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Droit pénal

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Alcool et drogues au volant

Un contrôle positif suffit pour perdre son permis sur-le-champ, avant toute décision d'un juge. La suite, devant le tribunal de police, dépend largement de la façon dont le dossier est préparé.

Situations fréquentes

Ce pour quoi l'on me consulte le plus souvent

Alcoolémie au-delà du seuil légal

Vérifier la procédure de test et d'analyse, puis défendre sur la sanction.

Test salivaire positif

Contrôler la chaîne de prélèvement, le délai et la contre-analyse éventuelle.

Refus de test

Une infraction en soi, sanctionnée sévèrement, qui mérite d'être replacée dans son contexte.

Récidive

Des peines plus lourdes et des mesures obligatoires : la défense se prépare avec encore plus de soin.

Éthylotest antidémarrage

Comprendre quand il peut être imposé, ce qu'il implique et ce qu'il coûte.

Ce qui se passe au bord de la route

La défense devant le tribunal de police

L'éthylotest antidémarrage

Questions fréquentes

Vos questions sur ce sujet

La concentration d'alcool dépend du poids, de l'alimentation, du délai depuis la consommation et de bien d'autres facteurs. C'est pour cela que la procédure de mesure doit être examinée avec soin.

Certaines substances restent détectables un certain temps. Pour les drogues, la loi sanctionne la présence de la substance, pas l'état d'ivresse : la question se joue donc surtout sur la procédure de prélèvement et d'analyse.

Un retrait immédiat est limité dans le temps, mais il peut être prolongé par le tribunal de police. Une restitution anticipée peut être demandée au parquet. Les deux points méritent d'être traités rapidement.

Certaines polices excluent l'alcool ou la drogue au volant de la protection juridique, d'autres non. Il faut lire votre contrat. À défaut, l'aide juridique ou un forfait peuvent être envisagés.

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Votre situation ressemble à celle-ci ?

Décrivez-moi ce qui vous arrive. Je vous dirai quels délais courent, ce qui peut être fait, et si l'aide juridique ou votre assurance peuvent prendre en charge votre défense.

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