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Deux-roues en mouvement sur une route urbaine
Circulation routière

Excès de vitesse : radar, tronçon et identification du conducteur

La plupart des excès de vitesse se règlent par un paiement. Certains, plus importants ou répétés, mènent devant le tribunal de police et peuvent coûter le permis. Savoir dans quelle catégorie vous vous trouvez est la première question.

Situations fréquentes

Ce pour quoi l'on me consulte le plus souvent

Désignation du conducteur

Particulier ou société titulaire de la plaque : respecter le délai et les formes.

Contrôle de la mesure

Homologation, vérification périodique de l'appareil, marge de tolérance, signalisation.

Grand excès de vitesse

Retrait immédiat possible, citation devant le tribunal de police, déchéance.

Excès répétés

Quand plusieurs infractions s'accumulent, la stratégie doit être pensée globalement.

Quand le dossier part au tribunal

Contester une mesure de vitesse

Questions fréquentes

Vos questions sur ce sujet

La société titulaire de la plaque doit désigner la personne qui conduisait. À défaut, elle s'expose elle-même à des poursuites pour non-désignation. Une procédure interne claire évite bien des ennuis.

Le titulaire de la plaque a l'obligation de communiquer l'identité du conducteur. Ne pas le faire constitue une infraction distincte, généralement plus coûteuse.

Il est soumis, comme les autres appareils, à des règles d'homologation et de vérification. Chaque dossier se vérifie sur pièces.

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Décrivez-moi ce qui vous arrive. Je vous dirai quels délais courent, ce qui peut être fait, et si l'aide juridique ou votre assurance peuvent prendre en charge votre défense.

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