Aide juridique acceptée·Français / English·Sur rendez-vous
Publié le par Maître Camille Brison
Après une agression, un cambriolage, des menaces répétées ou un accident, le premier réflexe est de porter plainte. C'est une étape nécessaire, mais elle ne garantit ni d'être tenu au courant de la suite, ni d'être indemnisé.
Voici, dans l'ordre, ce qu'une victime peut faire, et à quel moment l'intervention d'une avocate devient utile.
La plainte peut être déposée dans n'importe quel commissariat ou adressée par écrit au procureur du Roi. Demandez une copie du procès-verbal ou, au minimum, son numéro : vous en aurez besoin pour toutes les démarches suivantes, y compris auprès de votre assurance.
Rassemblez dès le départ ce qui prouve les faits et le dommage : certificat médical établi rapidement, photos, messages, noms des témoins, factures. Ces éléments disparaissent vite.
La déclaration de personne lésée est un formulaire simple, déposé au secrétariat du parquet ou par l'intermédiaire de la police. Elle vous donne le droit d'être informé d'un classement sans suite et de son motif, de l'ouverture d'une instruction et des dates d'audience, ainsi que de joindre au dossier les documents que vous jugez utiles.
C'est souvent la démarche la plus utile et la moins connue. Elle ne coûte rien et ne vous engage pas.
La constitution de partie civile fait de vous une partie au procès pénal. Elle permet de demander l'accès au dossier, de solliciter des devoirs d'enquête et de réclamer des dommages et intérêts au juge pénal.
Elle peut se faire de deux manières. Devant un juge d'instruction, elle oblige à ouvrir une instruction, même si le parquet ne l'avait pas prévu ; une somme peut être demandée pour couvrir les frais. Devant le tribunal, à l'audience, lorsque l'auteur est poursuivi, elle permet de réclamer réparation dans le même procès.
Le juge n'indemnise que ce qui est prouvé. Les dommages corporels se chiffrent souvent après une expertise médicale, qui détermine les périodes d'incapacité et les éventuelles séquelles. Le dommage moral, les frais de déplacement, l'aide de tiers, les pertes de revenus doivent aussi être documentés.
Si l'auteur est insolvable ou inconnu, d'autres voies existent : votre propre assurance, celle de l'auteur, ou, pour les victimes d'actes intentionnels de violence, la Commission pour l'aide financière aux victimes, qui intervient sous conditions et de façon subsidiaire.
Une fois les faits portés à la connaissance de la justice, c'est le parquet qui décide des poursuites. Votre volonté sera prise en compte, mais elle ne suffit pas toujours à arrêter la procédure.
Cela varie beaucoup selon la complexité de l'affaire. Une instruction peut durer longtemps. C'est une raison de plus pour être informé de son évolution par une déclaration de personne lésée ou une constitution de partie civile.
Oui, aux mêmes conditions que les autres justiciables. J'accepte des dossiers dans ce cadre.
Cet article donne un cadre général et ne remplace pas un conseil adapté. Décrivez-moi votre situation : je vous dirai ce qu'il en est pour vous.