Aide juridique acceptée·Français / English·Sur rendez-vous
Publié le par Maître Camille Brison
Chaque semaine, des personnes découvrent qu'elles ont été condamnées alors qu'elles n'étaient pas à l'audience. Au tribunal de police, c'est fréquent : on n'a pas compris que la citation appelait une présence, ou on pensait que l'affaire était réglée.
Un jugement rendu en l'absence du prévenu est dit « par défaut ». Il n'est pas forcément définitif. Le droit belge prévoit un recours spécifique, l'opposition, qui permet de faire rejuger l'affaire par le même tribunal, cette fois en présence de la personne condamnée.
Le délai pour faire opposition ne court pas à partir de l'audience, mais à partir de la signification du jugement, c'est-à-dire sa remise officielle par un huissier de justice. En matière pénale, ce délai est de quinze jours.
Quinze jours, c'est court. Lorsqu'un huissier vous remet un jugement que vous ne comprenez pas, il faut agir immédiatement, sans attendre d'avoir le temps de s'en occuper.
Lorsque le jugement n'a pas été signifié à votre personne, par exemple parce qu'il a été déposé à votre domicile ou envoyé à une ancienne adresse, la loi ouvre dans certains cas une possibilité d'opposition plus tardive, à partir du moment où vous en avez eu connaissance. Les conditions sont techniques et doivent être vérifiées dossier par dossier.
Par ailleurs, lorsque la personne savait qu'elle était citée et ne s'est pas présentée sans motif valable, la recevabilité de l'opposition peut être discutée. C'est une raison supplémentaire de ne jamais ignorer une citation.
L'opposition fait rejuger l'affaire par le même tribunal. L'appel la fait examiner par une juridiction supérieure. Contre un jugement contradictoire, rendu en votre présence ou en présence de votre avocat, seul l'appel est ouvert, dans un délai de trente jours à compter du prononcé.
Contre un jugement par défaut, le choix entre opposition et appel est stratégique. Il dépend de ce qui s'est passé, des éléments que vous pouvez apporter et de la peine prononcée.
Si vous venez de découvrir un jugement rendu en votre absence, quelques réflexes simples font gagner un temps précieux.
Le tribunal statue sur la base du dossier sans entendre votre version. Les éléments favorables que vous auriez pu apporter, sur les faits ou sur votre situation, n'ont donc pas été pris en compte.
Faites vérifier immédiatement si une opposition est encore possible. Ne conduisez pas tant que la situation n'est pas claire : la conduite malgré déchéance est une infraction grave.
C'est possible, mais l'acte doit respecter des formes et des délais stricts. Une erreur peut rendre le recours irrecevable.
Cet article donne un cadre général et ne remplace pas un conseil adapté. Décrivez-moi votre situation : je vous dirai ce qu'il en est pour vous.