Traînées lumineuses de voitures sur une voie rapide au crépuscule

Circulation routière

Avocate en circulation routière, devant le tribunal de police

Une infraction routière n'a rien d'anecdotique quand elle menace votre permis, votre emploi ou votre budget. Avant de payer, de contester ou de laisser traîner, il faut savoir quel document vous avez entre les mains.

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Le tribunal de police juge les infractions au code de la route et les accidents de la circulation, sur le plan pénal comme sur le plan civil. C'est une juridiction de proximité, mais ses décisions peuvent être lourdes : amende, déchéance du droit de conduire, examens à repasser, confiscation du véhicule dans certains cas.

Selon l'infraction, vous pouvez recevoir une proposition de paiement, un ordre de paiement du procureur du Roi ou une citation à comparaître. Chacun de ces documents ouvre des options différentes et comporte un délai propre, indiqué sur le courrier.

Situations fréquentes

Ce pour quoi l'on me consulte le plus souvent

Lire le courrier reçu

Identifier la nature du document, l'infraction retenue, le délai et ce que signifie un paiement.

Contester un ordre de paiement

Introduire un recours dans le délai, lorsque la contestation a un sens.

Préparer l'audience

Consulter le dossier, vérifier les mesures et l'identification du conducteur, rassembler vos pièces.

Défendre votre permis

Discuter la durée de la déchéance, le sursis, les examens de réintégration.

Indemnisation après accident

Défendre vos intérêts civils face aux assureurs, que vous soyez responsable ou victime.

Payer, contester ou attendre : ce que chaque choix implique

Payer une proposition de perception immédiate ou de transaction éteint en principe les poursuites. C'est souvent raisonnable pour une infraction légère et isolée. Mais le paiement vaut reconnaissance de fait, et une infraction réglée aujourd'hui peut compter demain si une autre suit.

Ne rien faire est rarement une bonne option. Un ordre de paiement non contesté devient exécutoire, et une citation ignorée conduit à un jugement par défaut, rendu sans que vous ayez pu vous expliquer.

Ce qui se vérifie dans un dossier de roulage

Les procès-verbaux de roulage ont une force probante particulière : on ne les écarte pas d'un revers de main. Cela n'empêche pas d'examiner leur contenu avec attention.

L'appareil de mesure était-il homologué et vérifié dans les délais ?
Le conducteur a-t-il été correctement identifié ?
Les délais de procédure ont-ils été respectés ?
Les faits décrits correspondent-ils à l'infraction retenue ?

Votre assurance peut payer votre avocat

Beaucoup de contrats auto ou familiaux comprennent une protection juridique qui couvre la défense devant le tribunal de police. La loi vous garantit le libre choix de votre avocat dans le cadre d'une procédure : l'assureur ne peut pas vous imposer le sien. Si vos revenus sont modestes, l'aide juridique est une autre possibilité.

Questions fréquentes

Vos questions sur ce sujet

Vous pouvez en principe être représenté par votre avocat. Le tribunal peut toutefois ordonner votre comparution personnelle, et il est parfois préférable que vous soyez présent, notamment lorsque votre permis est en jeu.

Oui, pour certaines infractions la déchéance du droit de conduire est possible dès la première fois, et elle est même obligatoire dans d'autres cas. Le juge garde souvent une marge sur la durée et les modalités.

Vous pouvez être poursuivi en Belgique pour une infraction commise en Belgique. Je peux vous conseiller en anglais et vous représenter, en limitant vos déplacements.

Souvent rien si votre protection juridique intervient. Sinon, un forfait peut être convenu à l'avance pour une audience simple. Les modalités sont expliquées sur la page Honoraires.

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