Conducteur étranger ou non francophone : que faire après une infraction routière en Belgique ?

Lorsqu'un conducteur sans domicile ni résidence fixe en Belgique est intercepté, la police peut lui demander de payer immédiatement la somme proposée ou, selon le cas, de consigner un montant. À défaut, le véhicule peut être retenu jusqu'au paiement. Gardez toujours le reçu et le document remis.

Payer sur place met en principe fin aux poursuites pour cette infraction. Si vous contestez les faits ou si l'infraction est grave, mieux vaut demander conseil avant, dans la mesure du possible.

Grâce aux échanges d'informations entre États européens, les autorités belges peuvent identifier le titulaire d'une plaque étrangère et lui adresser le courrier à son domicile. Ignorer ce courrier n'est pas une solution : la procédure peut se poursuivre et aboutir à une décision rendue en votre absence.

À Charleroi, la procédure se déroule en français. Une personne poursuivie qui ne comprend pas la langue a droit à l'assistance d'un interprète. Vous pouvez aussi, dans la plupart des cas, être représenté par un avocat, ce qui évite un déplacement.

Une déchéance du droit de conduire prononcée en Belgique concerne le droit de conduire sur le territoire belge. Ses effets sur votre permis étranger et dans votre pays de résidence dépendent des règles de ce pays : c'est un point à vérifier.

A traffic offence committed in Belgium is dealt with under Belgian law, whatever your nationality or number plate. If you do not live in Belgium, the police may ask you to pay on the spot, or the vehicle may be held until payment. Letters can be sent to your home address abroad: do not ignore them.

Proceedings before the police court in Charleroi are held in French. You are entitled to an interpreter, and you can usually be represented by a lawyer. I can advise you in English, review the file and appear on your behalf.