Retrait immédiat et déchéance du droit de conduire

Pour un ouvrier qui commence tôt, une aide-soignante qui fait des tournées ou un indépendant qui se déplace chez ses clients, la perte du permis peut entraîner celle du revenu. Le tribunal peut en tenir compte, à condition de le démontrer : attestation de l'employeur, horaires, distance entre le domicile et le lieu de travail, absence d'alternative en transports en commun.

Ces pièces se rassemblent avant l'audience. C'est souvent ce travail de préparation, plus que la plaidoirie, qui pèse sur la durée de la déchéance.

La déchéance prend effet après que le jugement est devenu définitif et que vous avez été invité à remettre votre permis au greffe. Le temps déjà passé sous retrait immédiat est en principe déduit. Si des examens sont imposés, le permis n'est restitué qu'après leur réussite.