Avocate en droit pénal à Charleroi

Dans la plupart des dossiers, c'est le procureur du Roi qui mène l'enquête avec la police : on parle d'information. Dans les affaires plus lourdes ou lorsque des mesures contraignantes sont nécessaires, un juge d'instruction est désigné. Il enquête à charge et à décharge, et c'est ensuite la chambre du conseil qui décide si l'affaire est renvoyée devant un tribunal ou si elle s'arrête là.

À la fin de l'enquête, plusieurs issues sont possibles : un classement sans suite, une proposition de transaction ou de médiation, ou une citation devant le tribunal de police ou le tribunal correctionnel, selon la gravité des faits.

Je commence par écouter votre version, sans la juger. Ensuite je lis le dossier répressif en entier, parce que les arguments de défense s'y trouvent souvent : une audition réalisée sans que vos droits aient été rappelés, une saisie mal motivée, une contradiction entre deux témoins, une expertise incomplète.

Nous décidons ensemble de la ligne à suivre. Contester la culpabilité, soulever une irrégularité de procédure, ou concentrer la défense sur la sanction : ce choix vous appartient, et je vous donne les éléments pour le faire en connaissance de cause.

Lorsque les faits sont établis, le travail de défense ne s'arrête pas. Le tribunal dispose de plusieurs options en dehors de l'emprisonnement ou de l'amende ferme : la suspension du prononcé, le sursis, la peine de travail, la probation, la surveillance électronique. Certaines dépendent de vos antécédents, d'autres de votre accord.

Le droit pénal belge a récemment fait l'objet d'une réforme importante de son Code pénal. Les possibilités concrètes dépendent de la loi applicable au moment des faits : c'est un point que je vérifie dans chaque dossier.