Audition, arrestation et détention préventive

Une convocation écrite doit vous indiquer les faits sur lesquels vous serez entendu et rappeler vos droits. Lisez-la entièrement. Si vous êtes entendu comme suspect pour des faits punissables d'une peine de prison, vous pouvez en principe vous concerter avec un avocat avant l'audition et être assisté par lui pendant celle-ci.

L'audition n'est pas une formalité. Les déclarations sont actées par écrit et versées au dossier. Vous pouvez demander qu'elles soient reprises dans vos propres termes, relire le procès-verbal et en obtenir une copie. Si quelque chose ne correspond pas à ce que vous avez dit, signalez-le avant de signer.

Une personne arrêtée ne peut rester privée de liberté plus de quarante-huit heures sans décision d'un juge d'instruction. Pendant ce temps, elle a le droit de se concerter confidentiellement avec un avocat, en personne ou par téléphone, avant la première audition. Si vous ne connaissez pas d'avocat, une permanence organisée par le barreau est contactée.

Vous avez aussi le droit de faire prévenir une personne de confiance, de demander l'assistance d'un médecin et, si vous ne comprenez pas le français, d'être assisté gratuitement par un interprète.

Si le juge d'instruction décerne un mandat d'arrêt, la chambre du conseil examine la situation dans les jours qui suivent, puis à intervalles réguliers. C'est à chacune de ces audiences que se discute le maintien en détention ou une alternative : liberté sous conditions, surveillance électronique.

Ces audiences se préparent. Un logement stable, un emploi, un suivi médical ou thérapeutique, l'engagement de ne pas entrer en contact avec certaines personnes : ce sont des éléments concrets que le juge peut prendre en compte. Les délais de recours contre ces décisions sont extrêmement courts, de l'ordre de vingt-quatre heures.